#BritamPapers – Le Board du NPFL était-il le «rubber stamp» du ministère que dirigeait Roshi Bhadain ?
#BritamPapers – Le Board du NPFL était-il le «rubber stamp» du ministère que dirigeait Roshi Bhadain ?
Politique

#BritamPapers – Le Board du NPFL était-il le «rubber stamp» du ministère que dirigeait Roshi Bhadain ?

20 Aug 2021

Le rapport Domah apporte un éclairage fort intéressant quant à la façon dont la National Property Fund Ltd (NPFL) a été utilisée et mise devant un « fait accompli » dans la vente des actions de Britam à Plum LLP.

D’abord, à qui appartient cette société (Plum LLP) ? Ceux qui suivent les #BritamPapers sauront qu’elle appartient à nul autre qu’au richissime homme d’affaires, Peter Munga. L’homme qui avait, en premier lieu rencontré l’ancien ministre Bhadain à son bureau le 14 novembre 2015 ; l’homme qui a racheté les actions de Britam pour Rs 2,4 milliards alors que celles-ci avaient fait l’objet d’une offre évaluée à Rs 4,3 milliards ; et enfin, l’homme qui les a revendues à prix d’or selon la presse internationale.

Avant de venir sur les éléments que la Commission d’enquête rapporte dans le document rendu public le 27 juillet dernier, il est essentiel de resituer les #BritamPapers que nous publions depuis le mardi 17 août en fonction de l’actualité du jour.

La presse internationale, en effet, rapporte depuis hier, mercredi 19 août, que les autorités kenyanes s’intéressent de plus près, et de façon sérieuse, aux transactions liées à la vente des actions de Britam.

Nous avons publié sur notre site Wazaa.mu hier - 19 août 2021) - l’information selon laquelle la Capital Market Authority (CMA), l’autorité régulatrice des marchés financiers au Kenya, a commencé à enquêter sur l'achat de 452,5 millions d'actions par le milliardaire Peter Munga.

La publication des #BritamPapers intéresse davantage non seulement les autorités kenyanes, qui commencent à réclamer des justificatifs et autres preuves en écrit aux parties concernées, dont Britam Kenya, mais également nos confrères de la presse internationale, ceux qui nous ont contacté et qui s’intéressent particulièrement aux ramifications politico-financières de cette affaire encore inconnues du public.

Ce nouveau chapitre des #BritamPapers nous révèle ici un autre « mystère » entourant la vente des actions de Britam. Il n’existerait pas la moindre indication que les actifs avaient déjà été vendus lorsque l'approbation « ex post facto » a été recherchée de la National Property Fund Ltd (NPFL), entité créée en mai 2015 pour reprendre les actifs immobiliers de la BAI après son démantèlement et qui tombe sous la tutelle du ministère de la Bonne Gouvernance que dirigeait Roshi Bhadain.

Pourquoi l’approbation a-t-elle été recherchée auprès de la NPFL ? La réponse est simple, car elle avait été créée avec pour objectifs entre autres de rembourser les victimes de l'affaire BAI, à savoir les assurés Super Cash Back Gold (SCBG) et les investisseurs de Bramer Asset Management Ltd (BAML). D’où l’intérêt de la Commission d’enquête quant au rôle qu’elle a joué dans la vente des actions de Britam.
Et le constat est révélateur : « If Cabinet had decided that the undertaking of BAI (Mauritius) should be transferred to the NPFL, this was not what happened (…) The NPFL Board members were being called at an urgent meeting to give their approval on a major transaction of sale of NPFL property after the sale had taken place ».

Et en ce qui concerne la vente de Britam, le rapport Domah fait ainsi comprendre que le Conseil d'administration avait été convoqué non pas pour adopter des résolutions ou prendre connaissance de l’évolution des dossiers, mais pour approuver « un fait accompli », comme pour « give a semblance of regularity on paper to what in fact was for all interests and purposes most irregular ».
Encore une fois, le nom de Roshi Bhadain est cité en des termes peu élogieux au regard de la participation et l’implication de la NPFL dans la vente des actifs de Britam.
« It was obvious that decisions were being taken by ex-Minister Bhadain and his team for implementation at the NPFL where the NPFL Board was treated by the team as an ex post facto rubber-stamping instrument», ajoute la Commission d’enquête, qui n’épargne pas non plus ceux qui siégeait sur le ‘board’ à l’époque : « The Chairperson and CEO of NPFL were happy being led than leading rubber-stamping decisions taken at the level of the MFSGG&IR (NDLR : Ministry of Financial Services, Good Governance and Institutional Reforms) ».

Pour soutenir ses conclusions sur le rôle de « rubber-stamp » qu’à joué la NPFL, la Commission d’enquête a établi dans son rapport une chronologie des décisions qui ont été avalisées par le Conseil d’administration plusieurs semaines bien après la finalisation de la vente des actions Britam, soit le 12 mars 2016 (NDLR : un chapitre complet y sera consacré dans les #BritamPapers).

Pour être plus précis, c’est trois mois et une semaine après – soit le 20 juin 2016 - que le Conseil d’administration de la NPFL a compris qu’il devait donner son ‘approval’ pour un ‘deal’ passant de 4,3 milliards à Rs 2,4 milliards. Il n’avait vraisemblablement aucun mot à dire à part d’y apposer son tampon.
Voici ce qu’écrit la Commission d’enquête : « The matter of the concurrent transfer and sale at MUR2.4bn did come up for approval at the Board level of the NPFL only on the 20 June 2016. In other words, 3 months after an agreement had been reached for the price of MUR2.4bn with the terms reduced to writing in an MOU. The MOU was concluded on 12 March 2016 and the SPA signed on 10 June 2016 (…) When on 20 June 2016 the Board was convened, the agenda was only for “presentation by BDO on the disposal of shares in British American (Kenya) Holdings Ltd to Plum LLP” to the Board for decisions which had been taken months before, at other levels and well outside the knowledge of most members ».
Le plus grave, selon le rapport Domah, l’ancien CEO de la NPFL, le regretté Issary, avait en quelque sorte signé les documents de vente avec tous les détails des prix et des conditions de paiement bien avant l'obtention du feu vert du conseil d'administration du NPFL.

« He explained that he was requested by the MFSGG&IR to execute the documents which represented the transfer/sale. He confirmed that it was the Ministry which circulated the Shareholder’s Resolution and the Directors’ Resolution to be signed on 21 June 2016 », souligne la Commission d’enquête.

Bien évidemment, on serait tenté de se demander comment Roshi Bhadain ne pouvait être au courant de tout ça, alors qu’il dirigeait le ministère des Services financiers et de la Bonne gouvernance, « parent ministry » de la NPFL.
Retrouvez les #BritamPapers demain, samedi 21 août à 8h30 sur la même page, pour comprendre comment et pourquoi la Commission d’enquête n’a trouvé « No file. No minutes. No record » au ministère que dirigeait Roshi Bhadain.

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