Les détenteurs d’une licence de la FSC sensibilisés sur le « Settlement Framework»
Les détenteurs d’une licence de la FSC sensibilisés sur le « Settlement Framework»
Actualité

Les détenteurs d’une licence de la FSC sensibilisés sur le « Settlement Framework»

12 Apr 2022

Une session de sensibilisation en marge des règlements de la Financial Services Commission (FSC) destinés aux membres de l'industrie s'est tenue, ce matin, à Ebène.

À cette occasion, le directeur général de la FSC, Dhanesswurnath Thakoor, a fait une présentation sur le cadre des règlements pour informer les titulaires de licence de la FSC des possibilités de résoudre certains cas dans lesquels des mesures d'exécution sont envisagées par voie d'accord mutuel entre la FSC et le titulaire de licence pour les infractions commises.

Le directeur général a indiqué que la séance de sensibilisation est organisée à la suite d'un certain nombre d'observations qui ont été faites dans le processus des règlements, où il y avait au moins deux points de vue différents en ce qui concerne les détenteurs de licences.

Il a été noté qu'il y avait une confusion entre les comités de règlement et d'exécution et que, dans certains cas, les titulaires de licence n'étaient pas conscients de leurs droits d’avoir recour au comité de règlement, a-t-il déclaré.

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