Tribunal international du droit de la mer : Les Chagos font partie intégrante du territoire mauricien
Tribunal international du droit de la mer : Les Chagos font partie intégrante du territoire mauricien
Actualité

Tribunal international du droit de la mer : Les Chagos font partie intégrante du territoire mauricien

28 Jan 2021

C’est une étape importante qui a été franchie pour la décolonisation des Chagos cet après-midi, 28 JANVIER. Le Tribunal international du droit de la mer a rendu son verdict : Les Maldives ne peuvent revendiquer Chagos. En clair, les Chagos font bel et bien partie du territoire mauricien.

Où commencent les eaux territoriales de Maurice et où s’arrêtent celles des Maldives ? Une chambre spéciale du Cet organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer a épluché les différents points avancés par les deux îles.

Le juge Jin-Hyun Paik, président de la Chambre spéciale, a donné lecture de l’arrêt lors d’une audience publique de la Chambre tenue sous forme hybride en raison de la pandémie de COVID-19.

Dans un communiqué émis par la Chambre spéciale, on peut lire :
A l’unanimité : Rejette la première exception préliminaire soulevée par les Maldives selon laquelle le Royaume-Uni est une tierce partie indispensable à la présente instance.

Par 8 voix contre 1 : Rejette la deuxième exception préliminaire soulevée par les Maldives selon laquelle la Chambre spéciale n’a pas compétence pour statuer sur la question contestée de la souveraineté sur l’archipel des Chagos.
Par 8 voix contre 1 : Rejette la troisième exception préliminaire soulevée par les Maldives relative aux articles 74 et 83 de la Convention.

A l’unanimité : Rejette la quatrième exception préliminaire soulevée par les Maldives sur le fondement de la non-existence d’un différend entre les Parties.

A l’unanimité : Rejette la cinquième exception préliminaire soulevée par les Maldives sur le fondement d’un abus de procédure.
Par 8 voix contre 1 : Dit qu’elle a compétence pour statuer sur le différend dont les Parties l’ont saisie concernant la délimitation de leur frontière maritime dans l’océan Indien et que la demande présentée par Maurice à cet égard est recevable ; renvoie toutefois à la procédure sur le fond les questions relatives à la mesure dans laquelle la Chambre spéciale peut exercer sa compétence, y compris les questions se posant au regard de l’article 76 de la Convention.
Ainsi, les cinq exceptions préliminaires soulevés par Les Maldives à la compétence de la Chambre spéciale et à la recevabilité des demandes de Maurice ont été rejetés. Maurice. Un jour historique.

Pour le Premier ministre c’est « un jour historique car deux cours internationales ont statué que la souvéraineté des Chagos revient à Maurice », a déclaré Pravind Jugnauth qui intervenait à la télévision nationale il y a un instant.

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