Véhicules : remboursement des droits de douane / d'accise à hauteur de 30% et 40%
Véhicules : remboursement des droits de douane / d'accise à hauteur de 30% et 40%
Actualité

Véhicules : remboursement des droits de douane / d'accise à hauteur de 30% et 40%

03 Apr 2021

Le Cabinet a pris note du Customs Tariff (Amendment of Schedule) (No. 3) Regulations 2021 and the Excise (Amendment of Schedule) (No. 3) Regulations 2021. Ces règlements prévoient un examen du régime pour les véhicules à moteur mis en place dans le cadre de l’Economic Recovery Program. Le régime de rabais révisé qui entrera en vigueur le 5 avril 2021 est le suivant -

(a) une automobile jusqu'à 1000 cc (hybride ou non): 40 % du droit d'accise payable sur la voiture à moteur; et

b) une automobile (hybride ou non) de plus de 1000 cc, double / simple véhicule à cabine, fourgonnette et bus : 30% du droit d'accise payable sur le véhicule à moteur.

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