Armes à feu : 15 ans de prison pour possession illégale

La Firearms Act 2006 est très claire s’agissant de la possession illégale d’une arme à feu.
Armes à feu : 15 ans de prison pour possession illégale

La découverte de deux armes à feu au domicile de l’activiste Bruneau Laurette, vendredi 4 novembre, à Petit-Verger, Saint-Pierre, a suscité une polémique.

Certains internautes ont qualifié ces armes de pièces de collection ou même de fusils datant de l’époque de Vasco Da Gama. Mais que dit la Firearms Act pour ceux qui sont en possession d’une arme à feu et qui ne détiennent pas un permis ?

L’homme de loi, Me Assad Peeroo, explique que la section 3 de la Firearms Act de 2006 stipule clairement que si une personne est reconnue coupable par le magistrat pour possession illégale d’armes à feu, elle risque une amende ne dépassant pas Rs200,000, ou une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 15 ans.

Assad Peeroo souligne qu’être en possession de cartouches est déjà une offense grave. Et si quelqu’un est en possession d’une arme à feu et de cartouches, le délit est considéré comme plus sérieux. En ce qui concerne les armes à feu artisanales, l’homme de loi avance que du moment qu’on peut s’en servir pour tirer un coup de feu, cela constitue une grave offense sous la Firearms Act.

Armes à feu : 15 ans de prison pour possession illégale

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