Commission Caunhye : « Ameenah Gurib-Fakim a violé les principes démocratiques de la Constitution »

Commission Caunhye : « Ameenah Gurib-Fakim a violé les principes démocratiques de la Constitution »

La Commission d’enquête sur Ameenah Gurib-Fakim accable l’ex-présidente. Elle aurait enfreint certaines clauses de la PoCA.

Les conclusions de la Commission Caunhye sont accablantes pour Ameenah Gurib-Fakim, ancienne présidente de la République. En sus des manquements dans l’exercice de ses fonctions à la présidence, la Commission d’enquête a mis à jour le viol du serment auquel elle a solennellement affirmé devoir allégeance conformément à la clause 30B et à la 3e " Schedule " de la Constitution.

« [...] Mme Gurib-Fakim s'est lancée non seulement dans une violation des principes démocratiques sacro-saints inscrits à l'article 28(1)(b) de la Constitution, mais elle a également violé le serment qu'elle avait souscrit d'honorer et de défendre en vertu de l'article 30B et de la 3e Schedule de la Constitution », a conclu la Commission d’enquête.

L’ancien Chef juge Asraf Caunhye et ses deux assesseures, la Senior Puisne Judge Nirmala Devat et la juge Gaitree Jugessur-Manna, ont établi que Mme Gurib-Fakim, par son « usage illégal et abusif de la fonction de président, a violé l'état de droit en enfreignant une ou plusieurs des dispositions légales suivantes » : (i) violation des clauses 2 et 7 de la Prevention of Corruption Act; (ii) influencer un agent public, en violation des clauses 2 et 9 de la Prevention of Corruption Act; (iii) «trafic d'influence», en violation des clauses 2 et 10 de la Prevention of Corruption Act; (iv) violation des dispositions constitutionnelles en violation de la clause 77 du Code pénal.

S’agissant de la violation de l'état de droit, la Commission a souligné que les preuves ont, également, mis en lumière que l’ancienne présidente a potentiellement commis plusieurs infractions pénales contraires à la loi de la République, malgré engagement solennel.

Platinum Card Saga

La Commission a révélé que le montant total dépensé par Mme Gurib-Fakim sur la Platinum Card, financée par le PEI pour la période de septembre 2016 à mars 2017, était de Rs 2 253 184 et que le PEI a également crédité un montant supplémentaire de Rs 3 748 751 dans le compte de dépôt Planet Earth Institute (PEI).

À la lumière des articles de presse, référence a été faite que des paiements ont été effectués pour les achats de bijoux, de robes de créateurs et d'autres objets personnels pour plus de Rs 2 millions par Mme Gurib-Fakim à divers endroits notamment à Rome, Dubaï, Londres, Budapest, Lucknow, la Suisse, Washington et Port Louis.

Selon les aveux d’Ameenah Gurib-Fakim, elle était pleinement consciente qu’elle ne pouvait pas utiliser sa position de présidente de la République pour influencer l'octroi de licences bancaires et d'investissement par les autorités compétentes aux entreprises d’Alvaro Sobrinho. En revanche, elle s'est efforcée de convaincre la Commission qu'elle s'est limitée aux seules activités philanthropiques du PEI sur l'Île-du-Prince-Édouard.

De ce fait, Mme Gurib-Fakim a d'abord nié dans ses déclarations écrites à la Commission qu’elle serait intervenue auprès des autorités mauriciennes pour que les sociétés Sobrinho obtiennent des licences bancaires et pour ses investissements à Maurice. Mais, malheureusement pour Mme Gurib-Fakim, elle était démentie par les « preuves documentaires irréfutables qui mettaient en évidence son engagement personnel intensif et actif dans le soutien des activités financières et d'investissement du Dr Sobrinho et de ses sociétés à Maurice. »

D'autant plus, essentiellement pendant la période, elle était choyée par l'utilisation de sa PEI Platinum Card pour ses virées shopping internationales qui étaient abondamment et régulièrement réapprovisionnées par la PEI Foundation.

La State House transformée en plate-forme

Un autre volet de la Commission d’enquête a démontré de manière frappante la façon dont Mme Gurib-Fakim avait permis à la State House de devenir littéralement une plate-forme permettant au Dr Sobrinho et à PEI de promouvoir leurs activités à Maurice, a été mise en exergue par son intervention pour leur accès aux salons VIP de l'aéroport de Plaisance.

À pas à moins de 62 reprises sur la période du 7 octobre 2015 au 21 février 2017, le richissime homme d’affaires Alvaro Sobrinho ainsi que les membres de sa famille, ses invités et le personnel, et les collaborateurs de PEI ont eu accès pour leurs voyages à destination et en provenance de Maurice. Aussi au cours de cette période, le Dr Sobrinho s'est vu personnellement accorder l'accès au salon VIP à 35 reprises pour les départs et les arrivées.

Wazaa FM reviendra avec d'autres détails sur le rapport de la Commission d’enquête Caunhye dans les jours à venir.

Commission Caunhye : « Ameenah Gurib-Fakim a violé les principes démocratiques de la Constitution »

Related Stories

No stories found.
logo
Wazaa FM
www.wazaa.mu