Environnement: le Waste Management and Resource Recovery Bill présenté à l’Assemblée Nationale bientôt

Environnement: le Waste Management and Resource Recovery Bill présenté à l’Assemblée Nationale bientôt

Le Waste Management and Resource Recovery Bill sera présenté à l’Assemblée Nationale à brève échéance. L'objectif principal de ce projet de loi est d’instaurer un cadre légal réglementaire pour assurer la gestion écologiquement sûre et rationnelle des déchets solides et des déchets dangereux, ainsi qu’un système de gestion durable des déchets grâce à l'adoption d'une approche d'économie circulaire axée sur la réduction, la réutilisation, le traitement, l'élimination, la récupération et le recyclage des matériaux en toute sécurité.

Le projet de loi prévoit premièrement la mise en place d’un Département de la gestion des déchets et de la récupération des ressources. En deuxièmement lieu, il préconise l’institution d’un Comité National de Coordination de la Gestion des Déchets.

Troisièmement, il prévoit la nomination de comités consultatifs techniques par le ministre de l'Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique pour le conseiller sur les questions de gestion des déchets. De même, ce projet de loi vise à mettre en place un système de responsabilité élargie du producteur en ce qui concerne les déchets solides.

En dernier lieu, ce projet de loi aura pour mission de préconiser les devoirs et obligations des différents partenaires en matière de déchets.

A noter que le gouvernement vient de donner son approbation pour aller de l’avant avec de projet de loi.

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