Téléphones satellites : nouvelle réglementation pour lutter notamment contre le trafic de drogue

De nouveaux règlements entreront en vigueur concernant l’utilisation de la téléphonie par satellite. Une décision qui donne suite au rapport de la Commission d’enquête sur la drogue - 2018
Téléphones satellites : nouvelle réglementation pour lutter notamment contre le trafic de drogue

De nouveaux règlements entreront en vigueur concernant l’utilisation de la téléphonie par satellite. Une décision qui donne suite au rapport de la Commission d’enquête sur la drogue - 2018. Le document fait, en effet, mention de l’usage des téléphones satellites par des individus lors des trafics de drogues, notamment.

Il a, ainsi, été décidé, par le conseil des ministres, de promulguer les règlements de 2022 - technologies de l’information et de la communication (licences et frais) (amendement) - afin de rendre obligatoire l'obtention d'une licence par quiconque souhaitant acquérir et utiliser ces téléphones.

Bien que les demandes doivent être faites auprès de l'ICTA, les licences seront délivrées de manière spécifique en fonction et sur la base des critères de chacun. Ainsi, la licence RA16A sera désormais requise avant toute utilisation de téléphones par satellite sur « portée (NDLR : périmètre) limitée ».

A noter que, les frais applicables ont également été revus. Au lieu des Rs 50,000 actuelle, le nouveau tarif sera désormais de Rs 10,000 pour les demandeurs de licences.

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