Un programme de renforcement de capacités s’est tenu, lundi 8 septembre, au siège de l’Assessment Review Committee (ARC) à Port-Louis, dans le cadre de sa transition vers le nouveau Revenue Tribunal. Organisé en collaboration avec le ministère des Finances, l’événement a réuni des représentants de l’ARC, du bureau du Procureur général, de la Law Reform Commission et de l’Université de Maurice autour du thème : « Le rôle d’un tribunal fiscal spécialisé dans le paysage fiscal – regards sur les meilleures pratiques internationales ». La session de formation a été animée par le Professeur Victor Van Kommer, expert international en documentation fiscale.
Lors de la cérémonie d’ouverture, le président par intérim de l’ARC, Goolshan Sharma Jorai, a souligné les progrès réalisés depuis l’adoption du Revenue Tribunal Act, notamment la réduction des délais de décision dans deux des trois divisions de l’ARC, désormais conformes à l’objectif légal de 90 jours. Il a également salué l’augmentation du nombre de cas traités malgré une réduction des effectifs, preuve d’une efficacité accrue. Goolshan Jorai a insisté sur l’importance des initiatives de formation pour garantir que le futur Revenue Tribunal soit pleinement opérationnel et à la hauteur de ses engagements en matière de transparence et d’accès à la justice fiscale.
