Les personnes reconnues coupables d’avoir publié des contenus illégaux sur les réseaux sociaux à Maurice s’exposent à des amendes pouvant atteindre 1 million de roupies et à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à vingt ans, rappelle le ministère des Technologies, de la Communication et de l’Innovation au public ce lundi 17 août.
Dans un communiqué publié en ce début de semaine, le ministère rappelle que, si les réseaux sociaux constituent une plateforme vitale pour la communication, le débat public et l’échange d’idées, le droit à la liberté d’expression s’accompagne de responsabilités fondamentales.
Le grand public est invité à faire preuve de prudence et de discernement chaque fois qu’il partage des informations en ligne.
Cette mise en garde met en lumière les dispositions clés de la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021, qui prévoit des sanctions juridiques strictes pour diverses formes d’abus en ligne.
Les catégories d’infraction couvertes par cette loi incluent notamment l’utilisation de faux profils en ligne, le cyberharcèlement et la diffusion de contenus nuisibles ou indésirables.
Selon le ministère, les contenus illégaux englobent en particulier ceux qui sont trompeurs ou inexacts et publiés dans le but de dénigrer, de menacer, d’abuser ou d’induire le public en erreur.
La législation interdit également de manière catégorique les publications en ligne qui portent atteinte à la santé publique, à la sécurité publique ou à la sécurité nationale, ainsi que les contenus qui incitent ou encouragent le racisme.
Par ailleurs, le ministère souligne que les administrateurs chargés de la gestion de comptes, de pages, de groupes et d’autres plateformes numériques portent une obligation juridique directe de modérer et de gérer leurs canaux.
Les administrateurs doivent contrôler et retirer les contenus indésirables dès qu’ils en sont informés par une autorité compétente chargée de l’enquête.
