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CECPA : le "Customs Tariff (Amendment of Schedule) Regulations 2023", approuvé

Preeyankah Hurry

La "Customs Tariff (Amendment of Schedule) Regulations 2023" a été approuvée et sera bientôt mise en application par le gouvernement. Ce document fait provision de la mise en œuvre de la troisième série d'engagements de réduction tarifaire dans le cadre de l'Accord global de coopération et de partenariat économique entre Maurice et l'Inde.

Pour rappel, c'est le 22 février 2021, lors de la visite du ministre des Affaires étrangères, Subrahmanyam Jaishankar, que Maurice et l'Inde ont signé un Accord global de coopération et de partenariat économique (CECPA). Cet accord est entré en vigueur le 1er avril 2021. Le CECPA Inde-Maurice est le premier accord commercial de l'Inde avec un pays africain.

Il est bon de noter que le CECPA se décline en huit chapitres et seize annexes, couvrant des sujets tels que le commerce des marchandises, les règles d'origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles technologiques au commerce, le commerce des services et le règlement des différends.

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