L’Île Maurice a franchi une étape notable dans la refonte de son cadre relatif à l’adoption d’enfants après que le Conseil des ministres a approuvé, vendredi 23 octobre 2026, la publication de deux projets de loi devant faire l’objet d’une consultation publique : le projet de loi sur l’adoption des enfants et le projet de loi relatif à l’amendement du Code civil mauricien.
Le texte phare, le projet de loi sur l’adoption des enfants, vise à établir un cadre légal clair pour les adoptions tant domestiques qu’internationales.
Un pilier central du texte consiste à donner effet intégral à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d’adoption internationale, à laquelle l’Île Maurice est signataire.
Selon les dispositions du projet de loi sur l’adoption des enfants, sera créée une entité dédiée et nouvelle : l’Autorité mauricienne de l’adoption des enfants.
Cette autorité supervisera l’ensemble des questions relatives à l’adoption, tant au niveau national qu’international, et agira comme l’Autorité centrale au titre de la Convention de La Haye.
Le texte proposé précise les principes fondamentaux qui guident l’adoption et introduit des mécanismes de surveillance rigoureux pour les procédures avant et après l’adoption, afin de protéger les enfants avant, pendant et après leur placement.
Les futurs parents adoptifs devront obtenir un certificat d’éligibilité, répondant à des critères stricts et clairement définis.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit un cadre structuré pour le processus de mise en correspondance, associant les enfants disponibles à l’adoption à des parents potentiels adéquats.
En complément, le projet de loi relatif au Code civil mauricien (amendement) cherche à modifier le Code civil mauricien afin d’aligner les procédures d’adoption sur la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, tout en actualisant la législation pour refléter les évolutions des normes sociétales entourant l’adoption.
Les deux projets de loi seront publiés pour consultation publique sur le site web du ministère de l’Égalité des genres et du Bien-être familial.
