La cour d’appel du BIOT est sur le point de rendre son verdict tant attendu jeudi 12 novembre, à 10 h GMT (14 h, heure mauricienne), dans le différend juridique opposant les autorités du British Indian Ocean Territory (BIOT) à quatre Chagossiens au sujet de leur prétendue occupation illégale de l’île du Coin.
Le jugement fait suite à une audience de trois jours qui s’est tenue du mercredi 15 au vendredi 17 juillet au Field House Tribunal Hearing Centre à Londres, après laquelle les juges ont réservé leur décision.
La cour doit déterminer s’il convient de confirmer ou d’annuler une sentence du 31 mars prononcée par le Chief Justice James Lewis KC, laquelle a été contestée par les autorités britanniques.
Le différend a débuté le 16 février 2026, lorsque Misley Mandarin et trois autres Chagossiens ont débarqué sur l’île du Coin, située dans l’atoll Peros Banhos, dans le but de s’y installer.
Les autorités du BIOT ont ensuite délivré des avis d’expulsion à leur encontre, arguant qu’ils se trouvaient sur le territoire sans droit et sans permis.
Dans sa décision initiale du 31 mars, le Chief Justice James Lewis KC reconnaissait que les quatre Chagossiens résidaient illégalement sur l’île du Coin sans autorisation.
Cependant, il a annulé ces avis d’expulsion, jugeant que la procédure suivie par les autorités n’avait pas satisfait aux exigences d’équité.
En outre, il a déclaré illégales les dispositions constitutionnelles de 2004 qui privaient le droit de demeurer dans l’archipel et a ordonné une révision approfondie de leur situation.
À la suite de cette décision, le Commissaire du BIOT a interjeté appel en vue d’obtenir l’annulation du jugement.
Selon un avis officiel de la Cour d’appel, le verdict de demain sera rendu électroniquement sans que la présence obligatoire des parties impliquées soit requise.
Le jugement intégral, ainsi qu’un résumé destiné à la presse, sera publié sur le site de l’administration BIOT.
Ce verdict imminent coïncide avec des développements diplomatiques en cours entre le Royaume-Uni et Maurice concernant l’archipel. Lors de la séance des Questions au Premier ministre (PMQT) d’hier, le député Ashley Ramdass a interrogé la ministre par intérim Arianne Navarre-Marie sur l’avancement de l’accord relatif aux Chagos. Navarre-Marie a confirmé que d’autres discussions avec Londres étaient programmées, que les négociations avançaient et que le recours à l’action en justice restait une option envisagée par Maurice.
