Les membres de l’Assemblée nationale ont, mardi 20 octobre, adopté le projet de loi relatif à la Police (amendement) sans apporter la moindre modification, accordant des pouvoirs pour des couvre-feux à l’échelle insulaire et renforçant de manière significative les sanctions financières pour les infractions liées aux armes commises pendant les heures de restriction.
Selon la nouvelle loi adoptée, deux amendements importants ont été introduits à la Police Act.
La première modification, qui modifie l’article 13C, élargit les pouvoirs du Commissaire de Police en ce qui concerne les proclamations de couvre-feu.
Le Commissaire est désormais autorisé à décréter un couvre-feu sur l’ensemble du territoire mauricien ou sur une partie précise de celui-ci. Autrefois, les mesures de couvre-feu ne pouvaient être imposées que dans des zones géographiquement localisées.
Le deuxième amendement clé concerne les sanctions prévues par l’article 13D. Les personnes trouvées en possession d’une arme offensive dans une zone soumise à un couvre-feu, pendant les heures d’application, encourront désormais des amendes comprises entre 50 000 et 100 000 roupies. Sous la législation précédente, l’amende maximale était plafonnée à 25 000 roupies.
À la suite de l’adoption du texte mardi 20 octobre, les débats parlementaires ont été ajournés jusqu’au mardi 27 octobre.
