La Banque de Maurice a publié une directive complète visant à réguler les agrégateurs de paiements en ligne et en point de vente physique, en introduisant des exigences de capital strictes et des protocoles de lutte contre le blanchiment d’argent afin de protéger le système financier.
Directive relative aux Agrégateurs de Paiement entrera officiellement en vigueur le 31 août 2026.
Conçu pour protéger les intérêts des clients et des utilisateurs des services de paiement, ce cadre vise à renforcer la stabilité et l’intégrité globales du paysage financier du pays.
Selon les nouvelles règles, la banque centrale introduit des bases financières strictes. Les agrégateurs de paiement devront détenir un capital initial minimum de 5 millions de roupies.
À l’avenir, les opérateurs devront maintenir de manière permanente soit un capital social libéré d’au moins 5 millions de roupies, soit l’équivalent de 10% du solde moyen de leur compte fiduciaire calculé sur les six mois précédents—selon le chiffre le plus élevé.
La Banque de Maurice a déclaré que ces exigences en matière de capital pourraient être révisées tous les six mois, ou à tout autre moment jugé nécessaire, en fonction des volumes de transactions traités et du profil de risque spécifique de l’opérateur concerné.
La directive s’applique largement au secteur, visant les banques et les prestataires de services de paiement offrant ces services, ainsi que les entreprises qui utilisent des agrégateurs dans leurs opérations.
La transparence contractuelle constitue l’un des axes majeurs du texte. Les accords signés entre les agrégateurs, les commerçants, les banques acquéreuses et les autres parties concernées doivent préciser explicitement les responsabilités de chacun.
Ces contrats doivent légalement détailler les mécanismes de protection des clients, les procédures de traitement des réclamations, les protocoles d’annulation des transactions échouées, la gestion des litiges et des rétrofacturations, ainsi que des clauses strictes de protection des données des clients.
En outre, la lutte contre la criminalité financière occupe le cœur de la nouvelle réglementation.
Chaque agrégateur de paiement doit mettre en œuvre une politique de Lutte contre le blanchiment d’argent, de Lutte contre le financement du terrorisme et du financement de la prolifération (AML/CFTP).
Cette politique doit être approuvée par le conseil d’administration et revue au moins une fois par an, ou chaque fois que les cadres juridiques évoluent ou que la banque centrale en fasse la demande.
La supervision des marchands est également renforcée. Les agrégateurs doivent réaliser des vérifications préalables entièrement documentées et approfondies avant d’intégrer tout marchand.
Ce processus doit inclure des évaluations techniques du trafic Internet, des pratiques de divulgation d’informations et des politiques de confidentialité des marchands.
Une fois intégrés, les agrégateurs doivent surveiller en continu les activités des marchands et prendre les mesures appropriées si des informations défavorables affectent leur profil de risque.
Enfin, la directive impose des normes robustes en matière de cybersécurité. Les agrégateurs doivent se conformer aux exigences de la banque centrale relatives à la gestion des risques technologiques et des risques cybernétiques.
Les conseils d’administration doivent approuver des politiques formelles de sécurité de l’information et de gestion des risques afin de protéger les utilisateurs contre les menaces et les fraudes numériques.
De plus, tant les agrégateurs que les marchands sont tenus de mettre en place une infrastructure pour prévenir et détecter les tentatives de fraude, ainsi qu’un mécanisme formel de surveillance, de gestion et de traçabilité des violations de cybersécurité afin d’assurer une réponse rapide en cas d’incident.
