La Cour suprême a annulé l’acquittement de Constance La Gaieté Company Ltd et a ordonné un nouveau procès rapide relatif à un tragique accident survenu en 2009 sur les routes de Montebello, Pailles, qui a fait quatre morts et 42 blessés.
Cette décision fait suite à un appel victorieux du Directeur des poursuites publiques (DPP), qui avait contesté le verdict initial rendue par la Cour intermédiaire sur sept motifs distincts.
La société faisait face à deux chefs d’homicide involontaire par négligence et à l’atteinte corporelle involontaire par négligence.
Les poursuites avaient inculpé l’entreprise d’avoir causé de manière imprudente le décès de Jonathan Fidèle (21 ans), Canden Mohun (28 ans), Jagmohun Beeharry (51 ans) et Juskaramsing Beeharry Ramtohul (62 ans), ainsi que des blessures à 42 passagers du bus, dont un garçon de 12 ans.
La société avait plaidé non coupable par l’intermédiaire de son représentant lors du procès initial et avait été acquittée avant que le DPP n’introduise son appel.
Camion surchargé et défaillances mécaniques
L’accident s’est produit le 8 septembre 2009 lorsque un camion de la Constance La Gaieté Company Ltd, transportant plus de 20 tonnes de sucre, est entré en collision avec un bus de la National Transport Corporation (NTC).
Les enquêteurs de police ont établi que le semi-remorque transportait 20 070 kg — dépassant la charge maximale autorisée de 19 500 kg.
Les conclusions d’experts en mécanique ont constitué le cœur du dossier de l’accusation. L’ingénieur mécanicien Raj Aubeeluck a identifié plusieurs défauts graves sur le véhicule, notamment :
- Usure importante des garnitures et des tambours de frein
- Absence totale d’un système de freinage d’urgence fiable sur le semi-remorque, datant de 1965
- Un frein de stationnement défectueux
- Un tuyau d’air comprimé déconnecté sur l’une des roues arrière
- Incompatibilité entre les systèmes de freinage du tracteur et de la remorque
Selon M. Aubeeluck, ces défaillances techniques — combinées au poids excessif du chargement en sucre — ont provoqué une surchauffe des freins et une perte progressive d’efficacité.
Le conducteur du camion, Jean-Claude Arthemidor, a déclaré que les freins fonctionnaient normalement au démarrage.
Cependant, il a signalé qu’ils ne répondaient pas lorsqu’il approchait de Sorèze, malgré ses tentatives répétées pour arrêter le véhicule.
Acquittement cassé
Dans leur jugement, les juges de la Cour suprême, Aruna Devi Narain et Kuruna Devi Gunesh-Balaghee, ont conclu que la Cour intermédiaire avait manqué de justification suffisante pour rejeter les conclusions cohérentes des experts du parquet.
Ils ont noté que la juridiction inférieure avait plutôt privilégié le rapport de l’expert de la défense sans motifs convaincants.
La Cour suprême a officiellement cassé l’acquittement et a ordonné qu’un nouveau procès soit organisé dans les plus brefs délais.
