Le ministre des Transports routiers, Osman Mahomed, s’est engagé à réexaminer la législation après qu’une indignation publique a jugé insuffisante une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans pour les décès causés par la conduite sous l’emprise de drogues.
Le débat a été déclenché à la suite d’un message publié sur les réseaux sociaux par Mahomed, dans lequel il exhortait les magistrats à appliquer le maximum légal actuel de cinq ans d’emprisonnement tout en doublant les amendes pour les automobilistes qui causent la mort sous l’emprise de drogues.
Tandis que certains internautes soutenaient que l’appréciation judiciaire doit tenir compte des circonstances propres à chaque affaire, la réponse publique massive remettait en cause l’adéquation même du plafond de cinq ans.
« Noté. Je vais réexaminer la question », a déclaré Mahomed, notant que le consensus public considère le maximum actuel comme trop indulgent — un changement notable par rapport aux critiques répétées selon lesquelles les lois de sécurité routière du gouvernement seraient trop sévères.
Distinction entre la loi et le pouvoir judiciaire
Mahomed a souligné la séparation claire des pouvoirs au sein du système juridique, reconnaissant que la détermination des peines demeure entièrement à l’appréciation du pouvoir judiciaire, indépendamment des modifications législatives.
« Même si nous fixons 15 ou 25 ans d’emprisonnement, c’est au magistrat de décider de la peine devant le tribunal », a expliqué le ministre, soulignant que le ministère, la police, le parquet et le pouvoir judiciaire fonctionnent de manière indépendante.
Pour les contrevenants récidivistes, la législation actuelle prévoit un maximum de huit ans d’emprisonnement assorti d’une amende plus lourde.
Mesures plus larges de sécurité routière
La discussion s’inscrit dans le cadre de réformes plus vastes de la sécurité routière menées par le gouvernement. La législation a été modifiée l’année dernière et de nouveau le mois dernier pour introduire des sanctions plus strictes, notamment l’invalidation du permis et la saisie du véhicule pour conduite sous l’emprise de drogues ou d’alcool, même lorsque aucun décès n’est survenu.
Ces nouvelles dispositions devraient être proclamées d’ici la fin du mois.
Mahomed a conclu en réaffirmant son espoir que le pouvoir judiciaire évaluera la gravité de telles infractions afin que les peines aient un effet dissuasif réel.
