Services financiers : la FSC propose de réglementer les transactions des produits de base au comptant

Une ébauche d’amendement à la loi en préparation.
Services financiers : la FSC propose de réglementer les transactions des produits de base au comptant

La Financial Services Commission (FSC) cherche à introduire un nouveau service financier ayant trait aux transactions de produits de base au comptant (Commodities). Elle a élaboré des nouvelles règles à cet effet dans le Financial Services (Spot Commodity Market and Intermediaries) Rules 2023. Ces règlements ont été rendus publics afin de recueillir les avis, commentaires et propositions. Le public et les professionnels ont jusqu’au jeudi 23 novembre pour soumettre leurs suggestions.

Par la suite, la Commission soumettra sa proposition finale au ministère des Services financiers et de la Bonne Gouvernance afin d’amender la partie 1 de la deuxième annexe de la Financial Services Act afin d’établir cette nouvelle catégorie de services financiers, qui sera agréée par le régulateur.

La FSC pourra alors accréditer : un agent ou une société de courtage pouvant négocier des transactions sur des matières premières au comptant ; un mandataire d’un agent ou société autorisée ; une chambre de compensation des produits de base ; un marché des transactions sur des produits de base au comptant ; un conseiller en négoce : et un représentant de ce dernier.

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