La Cour de cassation de Belgique a rejeté l’appel de l’ancien Chairman du groupe BAI, Dawood Rawat avec dépens par un arrêt rendu le 06 avril 2023. Il réclamait des dommages de Rs 45 milliards à l’état mauricien.
Le gouvernement mauricien a pris note de cette décision lors du Conseil des ministres, vendredi dernier.
Ce développement s’inscrit dans le cadre de la décision de la Cour de cassation de Belgique contre l'arrêt du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 30 juin 2021 rejetant le recours de Dawoo Rawat en annulation de la sentence arbitrale du 06 avril 2018.
De ce fait, Dawood Rawat a épuisé toutes ses cates dans sa bataille juridique contre l’Etat mauricien à qui il réclamait des dommages de Rs 45 milliards.
Par conséquent, il devra verser environ Rs 3,7 millions (111 697 dollars) à l’État, dans un délai de 45 jours.
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