Affaire SAH et AfrAsia : le Conseil privé ordonne la divulgation des noms des suspects

L’affaire opposant Stanford Asset Holdings Ltd (SAH) et GreenWay PCC contre AfrAsia Bank Ltd, entendue au Conseil privé du Roi a occasionné un verdict des law lords, publié lundi 10 octobre, par le Judicial Committee du Conseil privé. Le jugement est en faveur de deux appelants.

Les law lords ordonnent à l’AfrAsia Bank Ltd de divulguer, sous forme d'affidavit, aux appelants dans un délai de sept jours à compter de la date de cet ordre, les noms complets, les adresses, les numéros des comptes et les coordonnées des bénéficiaires des $11 145 000 à compter du 17 février 2022.

L’affaire a éclaté en février 2022 quand une présumée fraude a été découverte concernant $ 11 millions. Cette somme a été transférée à partir d’un compte appartenant à SAH dans un autre compte détenu par Key Stone Properties Limited. Approximativement $ 4 millions qui sont restés sur compte de Key Stone ont été bloqués alors que la solde a été transférée dans les comptes de tierces parties inconnues.

Les appelants, SAH et Greenway, ont présenté une requête demandant à la Cour suprême pour ordonner AfrAsia de divulguer des renseignements sur l'identité de ceux soupçonnés d'avoir profité du détournement de fonds. L’objectif de leur recours est de dépister, de geler, de saisir et de récupérer les fonds.

La Cour suprême de Maurice a refusé d'accorder l'ordonnance, rejetant ainsi la demande des appelants. Ils ont cependant obtenu l'autorisation de faire appel devant Comité juridictionnel du Conseil privé. Celui-ci a conclu que l'appel devrait être autorisé et l'ordonnance de divulgation leur soit accordée.