La Banque de Maurice a pris l’engagement de mettre en œuvre les 29 Principes Fondamentaux de Bâle III pour un contrôle bancaire efficace. Selon la dernière autoévaluation effectuée en 2022, la Banque de Maurice est "conforme" à 23 principes et "largement conforme" à six principes.
C’est ce qu’a informé le Gouverneur de l’institution, Harvesh Seegolam en visioconférence, lors de l’ouverture de la réunion plénière du groupe des superviseurs bancaires francophones le 19 novembre dernier.
Le Bâle III est un accord international conclu en 2010 dans la ville suisse de Bâle. Cet accord a pour objectif de renforcer la solidité du secteur bancaire, afin de tirer les leçons de la crise financière de 2008. Il fait suite aux accords de Bâle 1 (1988) et Bâle 2 (2004).
D’emblée, il a fait ressortir que la récente pandémie de Covid-19 a démontré que les réformes mises en œuvre dans le cadre de Bâle III ont amélioré la résilience du secteur bancaire. Le secteur bancaire a ainsi pu résister au choc tout en soutenant l’économie réelle à travers les moratoires ainsi que d’autres acteurs impactés par la pandémie.
Il a ajouté que les normes de Bâle s'appliquent, à priori, aux banques actives à l'échelle internationale. "Il est donc impératif de souligner que chaque juridiction doit déterminer son degré d’adhésion aux normes de Bâle selon ses spécificités. La notion de proportionnalité est un facteur clé à prendre en compte, surtout pour les non-membres du Comité de Bâle, comme Maurice.
«En outre, je voudrais souligner qu’en tant que centre financier international de renom, Maurice souscrit aux normes ainsi qu’aux meilleures pratiques internationales. Puisque Bâle III est la norme pour notre secteur bancaire, mener à bien les réformes nécessaires est impératif afin de maintenir notre avantage compétitif et préserver la réputation de notre juridiction", a souligné le Gouverneur.
La Banque de Maurice prévoit le déploiement d'une série de mises à niveau réglementaires, notamment : l’introduction du ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio) pour assurer que les banques puissent maintenir un profil de financement stable sur le long terme ; l’introduction d'un ratio de levier comme mesure supplémentaire pour limiter l'endettement excessif dans le secteur bancaire ; l’alignement des pondérations réglementaires des risques pour les expositions aux risques de crédit, de liquidité, de marché et opérationnel avec Bâle III ; et l’amélioration des exigences en matière de divulgation et de signalement, qui comprendront également les informations liées au climat.
Harvesh Seegolam a précisé qu’il «veille à ce que l’amélioration continue du cadre de surveillance et de gestion des risques de la Banque de Maurice, dans son ensemble, prenne en compte les spécificités de notre propre topographie des risques ».
La mise à niveau du cadre réglementaire et les outils de supervision doivent, cependant, être accompagnés d’une formation continue des compétences des superviseurs afin d’assurer un meilleur service.
«À cet effet, nous tenons particulièrement à ce que nos superviseurs possèdent les compétences requises pour se tenir au courant des derniers développements grâce à une combinaison de sessions de formation locales et étrangères. Nous avons également lancé la mise en œuvre des normes de Bâle III restantes avec un atelier de travail organisé par la Deutsche Bundesbank », a-t-il indiqué.
Banque de Maurice : conforme aux principes fondamentaux de Bâle III
