Commerce international : la 13e conférence ministérielle de l’OMC se tiendra à Abu Dhabi du 26 au 29 février

l'OMC est sur le point d'approuver officiellement l'adhésion des Comores et du Timor-Oriental, ce qui portera le nombre de membres de l'organisation à 166
Commerce international : la 13e conférence ministérielle de l’OMC se tiendra à Abu Dhabi du 26 au 29 février

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) tiendra sa 13e conférence ministérielle (MC13) à Abu Dhabi du 26 au 29 février 2024. Cette réunion de haut niveau, qui a lieu tous les deux ans, intervient dans un contexte de mépris croissant des règles commerciales, alors que l'organisation, vieille de 29 ans, est confrontée à des problèmes géopolitiques et au risque d'éclatement du commerce mondial.

Les points prioritaires de l'ordre du jour du MC13 devraient inclure la réforme de la fonction de règlement des différends de l'OMC ; de nouvelles disciplines pour éliminer les subventions à la pêche qui encouragent la surpêche et la surcapacité, afin de compléter l'accord multilatéral sur les subventions à la pêche adopté lors du MC12 en juin 2022 et actuellement en cours de ratification ; l'intégration de l'accord plurilatéral de facilitation des investissements dans l'architecture juridique de l'OMC ; et la prolongation du moratoire sur le commerce électronique. Les membres de l'OMC sont sur le point d'approuver officiellement l'adhésion à l'OMC des Comores et du Timor-Oriental, ce qui portera le nombre de membres de l'organisation à 166

La réunion MC12 s'est achevée par l'adoption d'un accord multilatéral sur les subventions à la pêche qui interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche des stocks surexploités et met un terme aux subventions à la pêche en haute mer, qui n'est pas réglementée. Depuis, les membres de l'OMC ont négocié une "deuxième vague" de disciplines éliminant les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. En janvier 2024, ils ont organisé un "mois du poisson" sur la base du dernier projet de texte approuvé, dans le but de transmettre un texte propre aux ministres lors de la CM13.

Les experts ont souligné que les membres de l'OMC continuent de diverger sur un grand nombre de sujets, y compris sur les détails des exemptions pour les pays en développement. L'accord doit être accepté par les deux tiers des membres de l'OMC pour entrer en vigueur. En janvier 2024, 55 membres de l'OMC, soit environ un tiers des membres de l'OMC, avaient transmis leurs instruments d'acceptation sur l’intégration de l'accord de facilitation des investissements dans l'architecture juridique de l'OMC

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