Développement économique - EDB : vers la promulgation des changements apportés aux règlements

De nouveaux frais de traitement seront introduits.
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Diverses modifications apportées par l'Economic Development Board (EDB) à ses réglementations seront bientôt promulguées. Il s'agit principalement des Processing Fees Regulations 2024, des Smart City Scheme (Amendment) Regulations 2024 et des Property Development Scheme (Amendment) Regulations 2024 de l'EDB. De plus, elles concernent les Invest Hotel Scheme (Amendment) Regulations 2024 et les Real Estate Development Scheme (Amendment) Regulations 2024 de l'EDB.

En vertu de ces règlements, de nouveaux frais de traitement seront introduits et les frais de traitement applicables à l'acquisition de biens immobiliers résidentiels seront standardisés, comme précisé pour les projets supervisés par l'EDB.

La modification proposée impactera également le paiement de la contribution évaluée par propriété au Fonds national de résilience et et prolongera la période pendant laquelle un promoteur peut vendre une parcelle de terrain viabilisé à un non-citoyen jusqu'au 30 juin 2026.

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