Droits des personnes handicapées : une nouvelle loi présentée ce mardi à l’Assemblée nationale

La Protection and Promotion of the Rights of Persons with Disabilities Bill prévoit des aides fiscales pour les entreprises qui emploient des personnes handicapées.
Droits des personnes handicapées : une nouvelle loi présentée ce mardi à l’Assemblée nationale

La “Protection and Promotion of the Rights of Persons with Disabilities Bill” sera présentée en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 5 décembre par Fazila Jeewa-Daureeawoo, la ministre de l'intégration sociale, de la sécurité sociale et de la solidarité nationale.

L'objet de ce projet de loi est d'assurer la protection et la promotion des droits des personnes handicapées. Le projet de loi donnera effet à la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées et à d'autres instruments internationaux auxquels Maurice est partie prenante, en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des personnes handicapées. En outre, le projet de loi prévoit la création du National Disability Authority, qui reprendra les fonctions et les pouvoirs du Loïs Lagesse Trust Fund, du National Council for the Rehabilitation of Disabled Persons et du Training and Employment of Disabled Persons Board.

En conséquence, le Loïs Lagesse Trust Fund Act, le National Council for the Rehabilitation of Disabled Persons Act et le Training and Employment of Disabled Persons Act seront abrogées. En outre, afin d'encourager l'emploi des personnes handicapées, le projet de loi prévoit des incitations fiscales pour les employeurs qui emploient cette catégorie de personnes.

Pour rappel, la Journée internationale des personnes handicapées a été célébrée ce dimanche le 3 décembre à travers le monde. A Maurice la cérémonie officielle pour marquer cet évenement devait avoir lieu ce dimanche au Trianon Convention Centre mais fut annulée pour cause de mauvais temps.

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