Fixed Penalties: Les tarifs des contraventions en hausse

Certaines amendes passeront jusqu’à Rs 100 000. Il concerne une trentaine de ‘fixed penalties’.
Fixed Penalties: Les tarifs des contraventions en hausse

C'est une nouvelle qui ne plaît pas aux conducteurs. Cette révision des "fixed penalties" figurent dans le Road Traffic Bill. Ce sont des « increase penalties with regard to some offences » et concernent environ une trentaine de délits qui prendront l'ascenseur après l’adoption du projet de loi au parlement ce mardi.

La conduite sans permis sera sanctionnée par une amende de Rs 1000, l'excès de vitesse de plus de 25 km/h passe à Rs 12 500, ne pas céder le passage à un piéton sur le passage clouté passe à Rs 3000. La conduite avec une portière ouverte sera punie d’une amende à hauteur de Rs 1500.

Tout conducteur qui circulera à bord d’un véhicule portant une plaque qui ne répond pas aux normes se verra servir une contravention de Rs 25 000. Pour un véhicule sans une plaque minéralogique avant ou arrière láutomobiliste sera passible d’une amende de Rs 1000. Idem en cas d'absence de formulaire pour le constat à l’amiable, l’amende est à Rs 1000. Le non port de la ceinture de sécurité passe à Rs 5000. Tout conducteur qui doublera sur un passage clouté prendra Rs 5000.

Un véhicule sans licence appropriée pour transporter des passagers payants, sera servi une amende de Rs 5000. Et si le conducteur d’un véhicule ou d’autre moyen de transport public récupère des passagers payants hors d’une base d’opération ou à 60 mètres d’un arrêt d’autobus, il sera passible à une contravention payable à Rs 2000. Même prix pour ceux qui essayent d’attirer des passagers, soit Rs 2000.

L’amende pour l'excès de passagers passe à Rs 1500. Même prix si un transport public récupère un passager hors d’un arrêt d’autobus. Tout conducteur d’un véhicule en infraction dans une station-service sera passible d’une amende de Rs 1500.

Les organisateurs et participants à des rallyes Illégaux seront passibles à des amendes variant de Rs 10 000 à Rs 25 000 pour la première fois, Rs 25 000 à Rs 50 000 pour la deuxième fois et Rs 50 000 à Rs 100 000 avec une peine de prison pour plus de deux fois.

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