ICTA Regulations : les tarifs pour les licences internationales revus

Ainsi, depuis le 1er juillet dernier, les frais initiaux sont à Rs 100 000, idem pour les redevances annuelles.
ICTA Regulations : les tarifs pour les licences internationales revus

Les tarifs payables par les titulaires ou demandeurs de licences internationales (International Long Distance licensees) ont été réexaminés par l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA).

Ainsi, depuis le 1er juillet dernier, les frais initiaux sont à Rs 100 000. Idem pour les redevances annuelles, soit, un prélèvement de 0,8% du chiffre d’affaires brut audité, selon le montant le plus élevé, mais qui n’excède, toutefois, pas Rs 2 millions.

L’approbation a été donnée par le government central pour la promulgation de l’Information and Communication Technologies (Licensing and Fees) (Amendment No. 2) Regulations 2022.

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