Judiciaire : la Cour suprême rejette les points de droits préliminaires du DPP

L’affaire sera appelée, de nouveau, le 10 mai prochain.
Judiciaire : la Cour suprême rejette les points de droits préliminaires du DPP

La Cour suprême a rejeté, ce jeudi 18 avril, les points de droits préliminaires mis de l’avant par le Directeur des Poursuites Publiques (DPP), dans la plainte constitutionnelle déposée contre lui par le Commissaire de Police

L’affaire sera appelée, de nouveau, le 10 mai prochain. Il sera question de permettre aux deux parties de présenter leurs arguments.

Pour rappel, dans sa plainte, le CP a avancé que le DPP outrepasserait ses droits dans sa tentative « d’influencer les décisions policières pour ce qui est des accusations et les détentions provisoires ».

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