L’Environment Bill a été voté avec amendements au Parlement, mardi 14 mai. “Le nouveau projet de loi sur l'Environnement, présenté le 2 avril 2024 est un texte législatif historique qui assure la sauvegarde de nos droits humains fondamentaux et la protection de nos populations contre les menaces environnementales anthropiques”, a affirmé, le ministre de l'Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique Kavydass Ramano dans son Summing-Up.
Remerciant les députés pour leurs “précieuses contributions” au débat sur ce projet de loi, il s’est dit heureux de constater que les deux côtés de la Chambre partagent une “vision commune”, soit celle de promouvoir le développement durable et de sauvegarder les écosystèmes pour les générations présentes et futures.
Affirmant que la protection de l’Environnement et le Développement durable figurent en bonne place à l’ordre du jour du gouvernement mauricien depuis le début des années 1990, Kavy Ramano a soutenu: “30 ans plus tard, grâce à la mise en œuvre d'une panoplie de mesures, de législations, de cadres institutionnels, de politiques, de stratégies et de plans d'action dans un large éventail de domaines, liés à l'Environnement, Maurice a pu réaliser des progrès significatifs dans la protection et la gestion des ressources naturelles. l’environnement.»
Il a fait remarquer qu’aujourd’hui, face à la triple crise planétaire: (i) changement climatique; (ii) perte de biodiversité et (iii) pollution de l’environnement, “une transition vers une voie de développement écologiquement durable, à faibles émissions et résiliente au changement climatique n’est tout simplement pas un choix, mais plutôt une nécessité en vue de permettre à Maurice de progresser vers la réalisation du développement durable.”
Il a argué que les Assises de l’Environnement de 2019 et le dialogue national sur la politique environnementale de 2020, ainsi que les discussions menées par la suite, ont souligné l’urgence de revoir le cadre juridique de la protection de l’environnement.
En marge de la troisième lecture du projet de loi sur l'Environnement, le ministre Ramano a souligné: “Nous avons consacré beaucoup d'efforts et de ressources à la préparation de ce projet de loi, ce qui témoigne de notre détermination à réaliser ce nouveau cadre juridique, dans lequel nous avons fait de notre mieux pour trouver un équilibre entre le progrès économique et la protection de l'environnement.”
Il a fait état des débats riches, tant au sein de la Chambre que dans différents médias, autour des thèmes innovants clés introduits dans le projet de loi sur l'Environnement, notamment :
(i) l’intégration et la généralisation du développement durable pour aider le pays à s’engager sur la voie de la transition écologique ;
(ii) la création d’un « Observatoire de l’Environnement » pour la communication et le partage de données environnementales, ainsi que la création d’une plateforme science-politique pour aider à l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles ;
(iii) la mise en place d'un mécanisme de protection, de gestion et de conservation des zones écologiquement sensibles ;
(iv) l'introduction de mesures supplémentaires pour améliorer la transparence des mécanismes de rapport environnemental préliminaire et d'évaluation de l'impact sur l'environnement ;
(v) la réintroduction de l'évaluation environnementale stratégique ;
(vi) l'introduction d'un cadre de coordination amélioré qui détaillera la préparation et la réponse à une marée noire, y compris une coordination et une coopération renforcées entre les autorités compétentes ;
(vii) l'introduction d'un cadre pour promouvoir la transition vers une économie circulaire, ainsi que le renforcement des dispositions traitant des responsabilités élargies des producteurs ;
(viii) la mise en place d'un mécanisme de gestion durable des plastiques ;
(ix) le renforcement des mécanismes d'application et de conformité pour soutenir une application plus efficace et efficiente des législations environnementales ; et
(x) introduction d'un mécanisme de règlement afin d'éviter de longues procédures de poursuites ou de litiges.
“Ce nouveau projet de loi sur l’Environnement n’est pas n’importe quel texte législatif. Il s’agit d’une législation qui assurera que nous honorons les obligations de Maurice, non seulement au niveau national, mais aussi au niveau international”, a conclu Kavy Ramano. Cela conformément de plusieurs accords: a) Accords environnementaux multilatéraux (AME);
(b) les cibles des objectifs de développement durable (ODD) ; et
(c) les contributions déterminées au niveau national (NDC) au titre de l’Accord de Paris.
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L’Environment Bill voté avec amendements
