MASA : fini les exemptions, les frais de Droit d’auteur entrent en vigueur

Les utilisateurs de musique devront se munir d’un permis délivré par la MASA pour l’obtention d’une autorisation avec la police pour un spectacle musical.
MASA : fini les exemptions, les frais de Droit d’auteur entrent en vigueur

Après une année d’exemption où les utilisateurs de musique avaient été dispensés des droits d’auteur, le tarif de la MASA visant à assurer le droit économique de ses membres tant local qu’international est de nouveau applicable.

Ainsi, toute personne qui organise un événement tel quel bal, concert, sorti en catamaran, spectacle dans les hôtels, animation dans les centres commerciaux entre autres doit impérativement obtenir une licence de la MASA.

Le moratoire d’exemption est venu à terme depuis la fin de juin de cette année. De ce fait, les tarifs sont rentrés en vigueur à partir de juillet. La Police a été informée de s’assurer que la licence des droits d’auteur émane de la MASA, soit délivrée avant d’accorder des autorisations pour les rassemblements ou la musique est diffusée » a fait ressortir Michael Veeraragoo, directeur de la Mauritius Society of Authors (MASA).

Michael Veeraragoo a aussi souligné que la MASA fera des descentes où les utilisateurs de musique font fi à la loi.

« Nous demandons la collaboration des artistes afin de les aider. S’ils ont pris l’engagement pour un spectacle musical, ils doivent s’assurer que l’organisateur détient un permis en bonne et due forme de la MASA », a-t-il ajouté.

Notons, en vertu des provisions du Copyright Act 1997, toute personne qui enfreint ladite loi est passible d’une amende ne dépassant pas Rs 300,000 et d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 2 ans et, en cas de récidive, d’une amende ne dépassant pas Rs 500,000 et une peine d’emprisonnement de 8 ans.

MASA : fini les exemptions, les frais de Droit d’auteur entrent en vigueur

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