Le nouveau projet de loi, le Mauritius Standards Bureau (Amendment) Bill 2022, sera présenté en 1ère lecture au Parlement, ce jeudi après-midi, 10 novembre, par le ministre du Développement Industriel, des PME et des Coopératives, Sunil Bholah. L’objectif principal de ce projet de loi est d’apporter des amendements à la Mauritius Standards Bureau Act en vue de l'aligner sur les normes internationales.
Dans la note explicative, il est soutenu qu’au fil des années, les environnements de normalisation et d'évaluation de la conformité ont évolué, et qu’il s’est avéré nécessaire que le Mauritius Standards Bureau (MSB) aille de l'avant avec une nouvelle orientation stratégique en accord avec l'évolution rapide de la situation socio-économique et du développement de Maurice.
Dans le cadre de la présentation du Mauritius Standards Bureau (Amendment) Bill 2022, certaines clauses de la présente loi seront amendées, d’autres seront remplacées ou encore d’autres seront insérées.
Il faut dire que le projet de loi prévoit en premier lieu que le MSB agit, conformément à la clause 10 du World Trade Organisation’s Technical Barriers to Trade Agreement, “as the Enquiry Point” pour l'île Maurice ayant pour objectif de répondre aux demandes raisonnables d'autres États membres à l'accord. Cela en prenant en considération toute réglementation technique adoptée ou proposée, par rapport aux normes et procédures d'évaluation en conformité.
En deuxième lieu, ce projet de loi préconise la formalisation des activités déjà entreprises par le MSB, telles que la formulation de “Mauritian Standards”, de métrologie et de l’étalonnage. Aussi, ce projet de loi vise à habiliter le MSB à mener d'autres activités, telles que les essais, la certification et l'inspection.
Mauritius Standards Bureau Bill: s'aligner sur les normes internationales
