Plainte constitutionnelle de ReA : décision de la Cour suprême attendue ce jeudi

Le verdict concerne la demande de Rezistans ek Alternativ (ReA) d’avoir recours au Conseil Privé du Roi.
Plainte constitutionnelle de ReA : décision de la Cour suprême attendue ce jeudi

Le parti au symbole du papillon conteste, depuis plusieurs années déjà, l’obligation pour un candidat de décliner son origine ethnique, lors des législatives.

À noter que la plainte constitutionnelle a déjà été rejetée, une première fois, par la Cour suprême. D’où la décision de ReA de faire appel au Conseil Privé du Roi.      

Il est bon de faire ressortir qu’en raison d’une panne d’électricité, en Cour suprême, le 14 septembre dernier, l’affaire n’a pas pu être entendue.

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