Projets d'énergies renouvelables : institution d’un Permit and Licences Fast Track and Facilitation Committee

L'objectif est de garantir la mise en œuvre en temps voulu de ces projets pour atteindre les résultats visés en matière d'énergies renouvelables...
Projets d'énergies renouvelables : institution d’un Permit and Licences Fast Track and Facilitation Committee
Energie et des Utilités publiquesPermit and Licences Fast Track and Facilitation Committee

Un 'Permit and Licences Fast Track and Facilitation Committee' sera institué au ministère de l’Energie et des Utilités publiques pour les projets d'énergies renouvelables au niveau du ministère de l'Énergie et des Services publics. Cela en vue d'assurer la mise à exécution de ces projets en temps opportun afin de répondre aux objectifs d'énergies renouvelables, lesquels ont été fixés par le gouvernement d'ici à 2030.

Les attributions de ce 'Permit and Licences Fast Track and Facilitation Committee' sont:

(a) identifier les goulots d'étranglement entravant la délivrance de licences et de permis pour le projet d'énergies renouvelables et faciliter le traitement rapide des demandes ;

(b) aborder la question avec les parties prenantes concernées pour la licence , le permis de conversation foncière, l'autorisation d'urbanisme, l'autorisation de passage et le permis de construction et d'utilisation des terres ;

(c) élaborer des lignes directrices et fixer des échéances pour faciliter la demande de permis et de licences ;

(d) tenir des réunions bilatérales avec les promoteurs ; et

(e) renvoyer les principaux goulots d'étranglement au Comité Fast Track avec des propositions pour y remédier.

Projets d'énergies renouvelables : institution d’un Permit and Licences Fast Track and Facilitation Committee

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