Une délégation de l’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) et de l'African Intellectual Property Rights & Innovation in Africa (AfriPI) a rencontré le ministre des Arts et du Patrimoine culturel, Avinash Teeluck, ce jeudi 1er juin à Port Louis.
L'ARIPO est une organisation intergouvernementale créée en décembre 1976 dans le cadre de l'accord de Lusaka pour mettre en commun les ressources de ses Etats membres en vue de la promotion, du développement et de l'harmonisation des lois et des politiques en matière de propriété intellectuelle. Cette rencontre avec le ministre des Arts a eu lieu dans le cadre d'un atelier sur la promotion des protocoles de l'ARIPO qui se tient Maurice du 31 mai au 2 juin 2023.
L'ARIPO a adopté des traités complémentaires à l'Accord de Lusaka qui sont connus sous le nom de Protocole de Harare (brevets) et de Protocole de Banjul (marques). Ces traités permettent à l'ARIPO d'octroyer et d'enregistrer des droits de propriété industrielle au nom de ses États membres au moyen d'un système de dépôt unique.
Trois autres traités ont été adoptés ultérieurement par l'ARIPO, à savoir le protocole de Swakopmund (savoirs traditionnels), le protocole d'Arusha (variétés végétales) et le protocole de Kampala (l'enregistrement volontaire du droit d'auteur).
Maurice est un État membre de l'ARIPO depuis septembre 2020 suite au dépôt de ses documents d'adhésion à l'Accord de Lusaka. Pour que le pays puisse bénéficier des services offerts par l'ARIPO et pour qu'il soit désigné et perçoive des revenus pour la protection des droits de propriété intellectuelle, il devra adhérer aux traités administrés par l'ARIPO. L'adhésion à ces traités nécessitera la révision de son cadre juridique en matière de propriété intellectuelle afin de donner effet aux dispositions des traités auxquels elle choisit d'adhérer.
Propriété intellectuelle : Une délégation de l’ARIPO rencontre le ministre Avinash Teeluck
