Maneesh Gobin est revenu sur le revers juridique subit par Nando Bodha devant le Conseil Privé du Roi, le 31 octobre dernier. Intervenant à l’Assemblée nationale le mardi 7 novembre, l’Attorney General a fait la chronologie des événements ayant conduit au rejet de l’appel du membre de l’opposition pour ce qui est du renvoi des élections municipales. L’affaire avait été logée le 7 juillet 2023.
Maneesh Gobin a mis en lumière surtout le fait que le Conseil Privé du Roi a ordonné à Nando Bodha de s’acquitter des coûts juridiques des délibérations à Londres. Et il devait confier que son bureau est en contact avec les homologues du Royaume Uni et que le camp du Premier ministre réclamera les montants dus.
Pour rappel, la raison principale de cette objection : un verdict final n’a pas été rendu pour ce qui d’une question relative à l’interprétation de la Constitution. De plus, les Law Lords ont fait valoir qu’il n’y avait « pas de point de droit discutable dans l’appel logé ».
Revers juridique pour Nando Bodha : Réaction de l’Attorney General
