TVA : 70 ans d’existence en ce 10 avril

Les taxes telles que la TVA sont nécessaires pour soutenir des États-providence importants.
TVA : 70 ans d’existence en ce 10 avril

Le 10 avril 1954, il y a exactement 70 ans, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) faisait son apparition en France. Cette « invention » fut l’œuvre de l’ingénieur polytechnicien Maurice Lauré, qui travaillait alors à l’Inspection des finances. Aujourd’hui la TVA est présente dans presque tous les pays du monde.

La taxe sur la valeur ajoutée, introduite pour simplifier la collecte des recettes après la Seconde Guerre mondiale, est un pilier de la politique fiscale de la France - et de l'Europe - car elle représente une grande partie des recettes de l'État. En tant que taxe à la consommation "invisible" s'appliquant à tous sans distinction de revenus, certains la considèrent comme injuste, mais elle permet à la France et à de nombreux pays dans le monde de financer des programmes de protection sociale.

Le concept n'a pas été bien accueilli en France au départ, mais les législateurs ont finalement adopté une première version de la TVA le 10 avril 1954. Elle ne s'appliquait qu'au nombre relativement restreint d'entreprises enregistrées auprès de l'administration fiscale. À la fin des années 1960, la TVA a été étendue à toutes les entreprises et a été rapidement adoptée dans les pays du monde entier.

"C'est un impôt indirect, donc on n'y pense pas toujours comme à un impôt, et parfois on n'y pense pas du tout", explique l'économiste Julien Blasco, de l'université de Sciences Po. Aujourd'hui, plus de 150 pays appliquent la TVA, et c'est un critère pour les pays qui souhaitent adhérer à l'Union européenne.

Il s'agit d'une taxe assez complexe, mais lorsqu'elle est en place, une augmentation de 1 % permet de récolter beaucoup d'argent, ce qui en fait un outil très puissant pour les gouvernements. La puissance réside dans l'argent qu'elle rapporte : plus de 176 milliards d'euros en 2023, soit plus de la moitié des recettes fiscales de la France, selon les chiffres du ministère de l'économie publiés par l'agence de statistiques Insee. En France, la TVA rapporte plus que l'impôt sur le revenu, et dans l'Union européenne, ces taxes représentent jusqu'à un cinquième de l'ensemble des finances publiques.

Toutefois, cette taxe est contestée : contrairement à l'impôt sur le revenu, qui augmente avec les revenus, la TVA s'applique à tous les consommateurs, quels que soient leurs revenus. « Plus vous êtes riche, moins les taxes à la consommation représentent une part de votre revenu », explique Julien Blasco.

« La TVA est un impôt régressif, mais elle rapporte beaucoup d'argent, qui est utilisé par l'État-providence pour les transferts sociaux et les services publics », note-t-il. Ses recherches ont montré que les pays où les taxes à la consommation sont plus élevées - principalement les pays européens - disposent de plus de programmes sociaux, de sorte que « l'on peut dire que des taxes telles que la TVA sont nécessaires pour soutenir des États-providence importants ».

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