Vers la promulgation des Fisheries and Marine Resources (Exploratory Licence) Regulations 2022

La promulgation des Fisheries and Marine Resources (Exploratory Licence) Regulations 2022 visent à réglementer l’octroi des licences d'exploration aux bateaux privés dans le Zone économique exclusive
Vers la promulgation des Fisheries and Marine Resources (Exploratory  Licence) Regulations 2022

Les Fisheries and Marine Resources (Exploratory Licence) Regulations 2022 seront promulguées à brève échéance. Cela en vue de réglementer la délivrance des licences d'exploration et de fixer des conditions aux bateaux privés appartenant à des entreprises pour l'évaluation des ressources halieutiques marines inexploitées dans le Zone économique exclusive. Les permis d'exploration seraient délivrés à la suite d'une déclaration d'intérêt et seraient assortis de plusieurs conditions.

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