Violence domestique : Un nouveau projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale

Une nouvelle législation pour consolider les dispositions juridiques afin d'offrir plus de protection aux victimes...
Violence domestique : Un nouveau projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale
Updated on

Le Conseil des ministres a donné son aval, ce vendredi 14 juillet, pour que des instructions soient transmises au bureau de l’Attorney General en vue de la rédaction d'une nouvelle législation pour remplacer l'actuelle loi sur la protection contre la violence domestique, afin, notamment, de mieux protéger les victimes.

La nouvelle législation serait complète et multidisciplinaire, criminalisant toutes les formes de violence et englobant les questions de prévention, de protection, d'autonomisation des survivants.

La nouvelle loi fera aussi provision du soutien (sanitaire, économique, social, psychologique), visant à renforcer les paramètres juridiques pour protéger les victimes de violence domestique, en rendant l'auteur responsable de son comportement ou de ses actes.

Le nouveau projet de loi prévoit également des services de soutien et de réadaptation pour dissuader les auteurs à commettre d'autres actes de violence domestique. Les pouvoirs des agents d'exécution et des policiers, entre autres, seront renforcés.

Violence domestique : Un nouveau projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale

READ MORE

No stories found.
logo
Wazaa FM
www.wazaa.mu