Le gouvernement a avalisé l'introduction de l’Environment Bill à l'Assemblée nationale. L'objectif principal de ce projet de loi est d'abroger la législation existante, l’Environment Protection Act et de la remplacer par un cadre législatif moderne en vue d'assurer une meilleure protection, de gestion et conservation de l'environnement.
Dans la perspective de l’Environment Bill, Maurice va vers l’institution d’un comité national de coordination en cas de déversement d'hydrocarbures [“National Oil Spill Coordination Committee”] qui assurera une réponse rapide, planifiée et coordonnée à tout déversement d'hydrocarbures.
Dans la foulée, ce nouveau projet de loi préconise l’introduction d’un cadre de gestion du plastique pour réaliser la vision du gouvernement d’une Maurice sans plastique.
D’emblée, ce projet de loi prévoit l'intégration de la durabilité environnementale dans la planification et le développement en vue de parvenir au développement durable et à la transition vers une économie verte et circulaire.
En deuxième lieu, il préconise la création d’un Observatoire de l’Environnement qui servira d’interface avec les différents partenaires aux fins de protection, de gestion et de conservation de l’environnement, ainsi que d’évaluation des politiques environnementales.
Troisièmement, ce projet de loi préconise l'introduction d'un mécanisme visant à assurer une meilleure gestion et protection des zones écologiquement sensibles (ZES), qui faciliterait la coordination entre les différentes institutions, ainsi que l'établissement et la mise à jour d'un inventaire et de cartes des ZES.
Il préconise, également, le renforcement de la transparence des mécanismes du Preliminary Environmental Report (PER) et de l’Environmental Impact Assessment (EIA), ainsi que l'introduction d’un Strategic Environmental Assessment (SEA).
Last but not least, cet éventuel projet de loi préconise l'exigence d'un certificat d'achèvement avant l'exploitation d'une entreprise, afin d’assurer que les projets ont été effectivement mis en œuvre conformément à sa licence ou à son approbation PER, EIA ou SEA.
Un autre objectif fixé porte sur le renforcement des mécanismes d'application et de conformité existants pour une application plus efficace et efficiente des lois environnementales et pour prévoir des sanctions plus sévères.
