Privy Council: revers pour Nando Bodha

En plus d’avoir été débouté par le Privy Council, tout comme Suren Dayal, Nando Bodha devra s’acquitter des coûts juridiques.
Privy Council: revers pour Nando Bodha

Nando Bodha subit un revers juridique ! En effet, le Comité judiciaire du Conseil Privé du roi a rejeté, le 31 octobre dernier, l’appel du membre de l’opposition contestant le renvoi des élections municipales. Le cas avait été logé le 7 juillet 2023.

La raison de ce rejet : un verdict final n’a pas été rendu concernant la démarche de Nando Bodha pour une interprétation de la Constitution. De plus, les Law Lords ont fait valoir qu’il n’y avait « pas de point de droit discutable dans l’appel logé ».

À noter que c’est suivant le rejet de la Cour suprême que Nando Bodha a décidé d’entreprendre des démarches auprès du Conseil Privé du Roi. En sus d’avoir été débouté par le Privy Council, tout comme Suren Dayal, Nando Bodha devra s’acquitter des coûts juridiques.

Dans un communiqué émis lundi 6 novembre, le leader du Rassemblement Mauricien a affiché sa déception que « l'appel a été rejeté .»

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