États-Unis : Trump bénéficie d'une large immunité contre les poursuites judiciaires

Joe Biden a déclaré que ce jugement portait atteinte à « l'État de droit » et qu'il constituait « un terrible désavantage » pour les Américains.
États-Unis : Trump bénéficie d'une large immunité contre les poursuites judiciaires

Le président américain Joe Biden a qualifié de "dangereux précédent" l'arrêt de la Cour suprême accordant à l'ancien président Donald Trump une immunité partielle contre les poursuites pénales. Les juges ont estimé, lundi, qu'un président bénéficiait de l'immunité pour les "actes officiels" mais n'était pas immunisé pour les "actes non officiels", et ont renvoyé l'affaire à un juge de première instance.

L'actuel président des États-Unis a déclaré que ce jugement portait atteinte à "l'État de droit" et qu'il constituait "un terrible désavantage" pour les Américains. Auparavant, Trump avait salué la décision de la Cour comme une "grande victoire" pour la démocratie. Le jugement retardera encore la procédure pénale engagée contre Trump pour avoir prétendument tenté de fausser le résultat de l'élection de 2020, qui a donné la victoire à Joe Biden. Le juge de première instance doit maintenant déterminer quelles actions ont été menées en sa qualité de président, par Trump, ce qui pourrait prendre des mois. Il est peu probable qu'un procès s'ouvre avant l'élection présidentielle de novembre.

Dans une déclaration télévisée faite lundi en fin de journée, le président Biden a déclaré : « Cette nation a été fondée sur le principe qu'il n'y a pas de roi en Amérique. Chacun d'entre nous est égal devant la loi. Personne, personne n'est au-dessus de la loi. Pas même le président des États-Unis. L'homme qui a envoyé cette foule au Capitole risque d'être condamné pour ce qui s'est passé ce jour-là. Le peuple américain mérite d'avoir une réponse devant les tribunaux avant les prochaines élections. » Joe Biden faisait référence au procès de Trump pour son rôle présumé dans le déclenchement de l'émeute au Capitole.

À la suite de la décision de la Cour suprême, le juge de première instance doit maintenant déterminer quelles actions ont été menées en qualité de président de Trump, ce qui pourrait prendre des mois. Il est peu probable que le procès commence avant l'élection du 5 novembre. Il s'agit d'un énorme coup de pouce pour Donald Trump - une "grande victoire", comme il l'a déclaré sur sa plateforme de médias sociaux Truth Social. La Cour suprême a statué que tous les anciens présidents bénéficient d'une immunité partielle contre les poursuites pénales. L'immunité totale s'applique aux actes accomplis dans le cadre des fonctions officielles du président, mais les "actes non officiels", accomplis à titre privé, ne sont pas couverts.

Un juge d'une juridiction inférieure devra maintenant décider quels aspects du comportement du président sont pertinents dans le cadre des poursuites pénales engagées contre lui, accusé d'avoir tenté de renverser le résultat de l'élection de 2020. Par ses tweets et ses remarques du 6 janvier 2021, Trump aurait incité à l'émeute au Capitole. Mais la Cour a estimé que son discours et son activité sur les médias sociaux ce jour-là étaient tous des actes officiels.

READ MORE

No stories found.
logo
Wazaa FM
www.wazaa.mu