Le Conseil des ministres a pris note, le vendredi 19 avril, que le 11 avril 2024, les sénateurs américains Chris Coons et James Risch ont présenté au Congrès un projet de loi visant à prolonger l’African Growth and Opportunity Act (AGOA). Le projet de loi vise à demander le renouvellement de l'AGOA pour 16 ans supplémentaires, jusqu'au 30 septembre 2041.
Dans le même temps, l’AGOA Renewal and Improvement Act 2024 redéfinit les critères d’éligibilité à l’AGOA. Alors que l'AGOA était initialement destinée aux pays d'Afrique subsaharienne, le nouveau projet de loi propose désormais d'inclure tous les pays qui ont signé et ratifié l'Accord de libre-échange continental africain (AFCFTA) et remplissent les critères d'éligibilité.
Le nouveau projet de loi AGOA prévoirait la rationalisation du processus d’examen de l’éligibilité à l’AGOA pour garantir que toute mesure d’application est opportune, équitable et clairement communiquée. En conséquence, lorsqu’un pays subsaharien passe à un niveau de « revenu élevé », l’AGOA continuera de s’appliquer à ce pays bénéficiaire pendant une période de cinq années consécutives, qui pourrait être prolongée de cinq années supplémentaires, pour permettre des négociations d'un accord de libre-échange avec les États-Unis.
Pour rappel, l’AGOA est un accord de préférences commerciales qui facilite des investissements plus importants et des liens commerciaux plus solides entre les États-Unis et les pays d’Afrique subsaharienne. Adoptée pour la première fois en 2000, l'AGOA devrait expirer l'année prochaine. « Au cours des 24 dernières années, l'AGOA a créé des emplois et une croissance économique dans l'une des régions du monde à la croissance la plus rapide et a créé des opportunités d'investissement pour les entreprises américaines », a déclaré le sénateur Coons.
« Le nouveau projet de loi sur l’AGOA est nécessaire pour soutenir le développement économique continu du continent tout en renforçant davantage les liens entre les États-Unis et leurs partenaires d’Afrique subsaharienne. »
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AGOA: un projet de loi présenté au Congrès pour prolonger l’accord jusqu’à 2041
