La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé mardi que le gouvernement suisse avait violé les droits de l'homme de ses citoyens en ne prenant pas suffisamment de mesures pour lutter contre le changement climatique, dans une décision qui créera un précédent pour les futures actions en justice relatives au climat.
Cet arrêt, qui donne raison aux plus de 2 000 Suisses qui ont porté plainte, devrait avoir des répercussions sur les décisions des tribunaux en Europe et au-delà, et encourager d'autres communautés à porter plainte contre les gouvernements pour des raisons climatiques. La CEDH qui fait partie du Conseil de l'Europe (46 membres), a toutefois rejeté deux autres affaires relatives au climat contre des États européens pour des raisons de procédure. Dans la première affaire, la Cour a estimé que l'État suisse avait violé l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le « droit au respect de la vie privée et familiale », selon l'arrêt. L'association suisse des Aînées pour la protection du climat - 2 500 femmes âgées de 73 ans en moyenne - s'était plainte des « manquements des autorités suisses » en matière de protection du climat qui pourraient « nuire gravement » à leur santé.
Le tribunal a constaté « des lacunes importantes » dans la réglementation suisse en la matière, notamment l'absence de quantification des limites d'émissions nationales de gaz à effet de serre. Le tribunal a ordonné à l'État suisse de verser à l'association 80 000 euros dans un délai de trois mois. L'avocate de l'association suisse, Cordelia Bahr, a déclaré que le tribunal avait « établi que la protection du climat était un droit de l'homme ». « C'est une grande victoire pour nous et un précédent juridique pour tous les États membres du Conseil de l'Europe », a-t-elle déclaré.
Greta Thunberg, militante pour le climat, a déclaré que ce n'était que le début des litiges sur le climat. « Partout dans le monde, de plus en plus de gens poursuivent leurs gouvernements en justice, les tenant pour responsables de leurs actions », a-t-elle déclaré après avoir assisté aux délibérations.
Joie Chowdhury, avocate au Center for International Environmental Law, a déclaré que cette décision était "historique". « Il ne fait aucun doute que la crise climatique est une crise des droits de l'homme et que les États ont l'obligation d'agir de manière urgente et efficace afin d'empêcher d'autres dévastations et dommages aux personnes et à l'environnement », a-t-elle ajouté.
