Les ambassadeurs des États membres de l'Union Européenne (UE) se sont mis d'accord, ce mercredi 8 mai, sur le principe de saisir les bénéfices exceptionnels provenant des avoirs russes gelés pour financer les livraisons d'armes à Kiev.
À la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, les pays de l'UE ont gelé des centaines de milliards d'euros d'actifs.
Si la décision est approuvée lors d'une réunion des ministres des finances de l'UE mardi prochain, les intérêts, d'une valeur maximale de 3 milliards d'euros par an, serviront à acheter des armes pour l'Ukraine. Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, a déclaré : « Il ne saurait y avoir de symbole plus fort ni d'utilisation plus importante de cet argent que de faire de l'Ukraine et de toute l'Europe un lieu de vie plus sûr. » Le commissaire européen au commerce, Valdis Dombrovskis, s'est également félicité de cette décision. Il a déclaré que les fonds devraient parvenir à l'Ukraine dès que possible, la première tranche d'un milliard d'euros - qui sera utilisée « principalement pour le soutien militaire » - devant idéalement arriver dans le pays d'ici l'été. « La Russie paiera directement pour ses crimes », a déclaré Valdis Dombrovskis.
En début de semaine, le chancelier allemand Olaf Scholz a déclaré qu'environ 90 % des recettes provenant des avoirs russes gelés devraient être consacrés à l'achat d'armes pour l'Ukraine. La valeur des avoirs russes gelés dans la seule Union européenne est estimée à près de 211 milliards d'euros. La majorité des bénéfices provenant de ces actifs est actuellement détenue par Euroclear, une chambre de compensation basée en Belgique. L'expropriation de ces bénéfices est un sujet de discussion parmi les fonctionnaires et les chefs d'État de l'UE depuis le début de la guerre.
Toutefois, ces fonds n'ont pas été utilisés jusqu'à présent parce que les membres de l'UE se sont opposés à une taxe de 25 % imposée par la loi belge. La Belgique a maintenant accepté de renoncer à cette taxe. Les banquiers centraux européens ont longtemps été sceptiques quant à l'éventualité de créer un précédent juridique difficile qui pourrait compromettre la stabilité financière mondiale et dissuader d'autres pays de placer leurs avoirs dans les paradis fiscaux de l'Ouest. Le Kremlin a déjà déclaré que la saisie des intérêts perçus sur les avoirs russes gelés constituait une mesure visant à « détruire les fondements juridiques du droit européen et du droit international ».
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Guerre Russie-Ukraine : l’UE utilisera les intérêts sur les avoirs russes gelés pour acheter des armes pour Kiev
