Le gouvernement mauricien envisage des amendements à la Loi sur les Enfants afin de réduire l’âge pour la détention et la poursuite des mineurs de 14 à 12 ans, à la suite d’une vague de troubles publics et de pillages sur l’ensemble de l’île.
La mesure proposée a été annoncée dans le compte rendu officiel d’une réunion spéciale du Cabinet tenue le mercredi 14 octobre, présidée par le Premier ministre Navin Ramgoolam.
Le document précise que la modification législative est examinée à la lumière du nombre de mineurs impliqués dans les récentes émeutes. Les responsables ont précisé que le changement est actuellement à l’étude et n’est pas encore entré en vigueur.
Selon un rapport de police présenté au Cabinet, 16 mineurs figurent parmi les personnes arrêtées depuis le début des troubles.
Au total, 94 arrestations ont été enregistrées, dont 84 ont eu lieu le mardi 13 octobre.
Des incidents signalés dans plusieurs régions de l’île ont inclus pillage, incendies et dommages causés aux postes de police, aux feux de circulation et aux caméras de surveillance.
La proposition a suscité une condamnation rapide et ferme de la part de l’organisation de droits humains DIS-MOI (Droits Humains Océan Indien).
Dans un communiqué publié le mercredi 14 octobre, le groupe a exprimé une opposition résolue à l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale, avertissant qu’une telle mesure représenterait un recul dans la protection des droits fondamentaux des enfants.
Tout en condamnant les actes récents de violence et de vandalisme à Maurice, DIS-MOI a maintenu que répondre à une crise ne doit pas se faire au détriment des droits des enfants.
DIS-MOI, qui détient le statut d’observateur auprès du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (ACERWC), a rappelé que le Comité des Nations unies sur les droits de l’enfant recommande de fixer l’âge minimum de la responsabilité pénale à au moins 14 ans et conseille expressément de ne pas le ramener à un âge inférieur.
L’organisation a souligné que Maurice est signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant et a noté que l’adoption de la Loi sur les Enfants de 2020 avait marqué des progrès significatifs dans la reconnaissance et la protection des droits des enfants.
Revenir sur cette disposition, a averti DIS-MOI, soulèverait de graves questions quant à l’orientation de la politique nationale de protection de l’enfance du pays.
En insistant sur le fait qu’un enfant de 12 ans est encore en plein développement psychologique, émotionnel et social, DIS-MOI a soutenu que la responsabilisation devrait principalement s’appuyer sur une approche éducative, protectrice et axée sur la réhabilitation.
Par le biais de sa Commission des droits de l’enfant, DIS-MOI a exhorté le gouvernement à reconsidérer la proposition et à privilégier plutôt le dialogue, la prévention, le soutien psychosocial et des mécanismes de justice juvénile adaptés.
