À la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale de la Revenue Tribunal Act n°13 de 2025, l’Assessment Review Committee (ARC) entame sa mutation en Revenue Tribunal, une instance autonome dédiée au règlement des litiges fiscaux. Pour accompagner cette transition stratégique, l’ARC multiplie les ateliers de renforcement des capacités. Un séminaire intitulé « Enjeux émergents en fiscalité internationale et renforcement de la justice fiscale » s’est tenu, lundi 18 août, à Port-Louis, réunissant le président par intérim de l’ARC, Goolshan Sharma Jorai, des membres du conseil, ainsi que Purnima Dunputh du bureau du Procureur général. L’objectif, outiller les agents pour garantir des décisions fiscales justes, rapides et bien motivées.
Invité en tant que ressource principale, Pramod Kumar, ancien vice-président du tribunal fiscal de New Delhi, a salué l’audace de Maurice dans la refonte de son système de justice fiscale. Selon lui, la création du Revenue Tribunal marque une avancée décisive en matière de transparence et d’accès équitable à la justice pour les contribuables. Il a encouragé l’intégration du Tribunal dans des réseaux internationaux tels que l’International Association of Tax Judges, afin de favoriser les échanges entre pairs. Pramod Kumar a insisté sur la nécessité d’une formation continue pour que les juges fiscaux mauriciens demeurent à la pointe des enjeux juridiques et techniques mondiaux.
